Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 6 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Distr’Action SRL
Siège social : Givry, Belgique
Contact : contact@distr-action.com
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@distr-action.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation d’Audityo, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d’identification :nom, prénom, adresse email professionnelle.
- Données de l’entreprise :nom de la société, secteur d’activité, taille.
- Données liées aux systèmes AI : descriptions des outils AI utilisés, classifications de risque, documents de conformité générés. Ces données concernent les systèmes AI eux-mêmes et non les données personnelles traitées par ces systèmes.
- Données techniques :adresse IP, type de navigateur, données de connexion (logs).
3. Bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Inscription à la liste d’attente | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Fourniture du service (abonnement) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Amélioration du service et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | Hébergement base de données et authentification | Union européenne | Hébergement UE, conformité RGPD |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis | Certifié EU-US Data Privacy Framework (DPF), PCI DSS |
| Anthropic (Claude API) | Assistance à la classification et génération de documents | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCC), pas de rétention des données utilisateur pour l’entraînement |
5. Durée de conservation
- Données de compte actif :conservées pendant toute la durée de l’abonnement.
- Après résiliation :suppression sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation (comptabilité : 7 ans).
- Données de la waitlist :conservées jusqu’à la fin de la campagne ou retrait du consentement.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès :obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification :corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression :demander l’effacement de vos données.
- Droit à la portabilité :recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition :vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l’adresse : dpo@distr-action.com
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
7. Cookies
Audityo n’utilise pas de cookies tiers ni de trackers publicitaires. Seuls des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l’authentification sont utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôles d’accès, journalisation des accès, sauvegardes régulières.
9. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD) :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.